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Communiqué du conseil des ministres du 7 décembre 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni Mercredi 07 décembre 2011 sous la Présidence de son Excellence MonsieurMohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi suivant:

– Projet de loi organique portant création de la Commission Electorale Nationale Indépendante. Le présent projet de loi constitue une concrétisation de l’accord politique résultant du dialogue national qui s’est tenu entre la Majorité présidentielle consolidée et des partis de l’Opposition (APP, El WiamHamam et Sawab); il crée la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et en définit la mission, et les règles d’organisation et de fonctionnement, conformément à la volonté commune entre les différentes parties de mettre en place un système électoral serein et transparent.

Il a également examiné et approuvé les projets de Décret suivants : 

– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2011-034 du 1er février 2011 portant réorganisation du Baccalauréat National.

Le présent projet de décret introduit une modification du régime d’organisation du Baccalauréat National par l’introduction des Mathématiques et des sciences naturelles aux matières enseignées aux candidats de la série Lettres Originelles qui auront à passer l’examen dans l’une ou l’autre de ces deux matières en lieu et place de l’épreuve de philosophie initialement prévue

– Projet de décret portant approbation de l’avenant N°3 au contrat de partage de production du 20 juin 1999 entre la République Islamique de Mauritanie et un groupement de sociétés, dont l’opérateur est Dana Petroleum, portant sur le bloc 1 du Bassin côtier, signé le 29 juillet 2010.

Le projet de décret permet l’extension de 12 mois renouvelable une fois sur la deuxième période d’exploration au profit de la société Dana Petroleum Pic afin de lui permettre d’acquérir , analyser et interpréter de nouvelles données sismiques.

– Projet de décret portant approbation de l’avenant N°1 au contrat de partage de production du 6 juin 2006 entre la République Islamique de Mauritanie et un groupement de sociétés, dont l’opérateur est Tullow Oil, portant sur le bloc 2 du Bassin côtier, signé le 29 juillet 2010.

Le projet de décret relatif à l’extension de la 3ème période d’exploration au profit de la sociétéTullow Oil pour lui permettre d’effectuer un certain nombre de travaux en vue de maximiser ses chances de succès.

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1330 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Oum Drouss Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Mauritanienne d’Assistance et de service Sa (MAS).

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1594 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Zallaga Sud (Wilaya du Trarza) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited.

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1595 pour les substances du groupe 1 (Fer substances connexes) dans la zone d’Aftout de Faye (Wilaya du Trarza) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited.

– Projet décret accordant le permis de recherche n°1596 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Nouedgui (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited. 

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1597 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Aouala Est (Wilaya du Trarza et de l’Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited.

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1598 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Aouala (Wilaya du Trarza et de l’Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited.

– Projet décret accordant le permis de recherche n°1599 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d‘Aouala centre (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited.

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1600 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Arariat Ouest (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited.

-Projet de décret accordant le permis de recherche n°1601 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Benichab Nord (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Pacific Andes Ressources Développement Limited ;

– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1609 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Teniemoum Nord (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société ID – Géoservices Sa ;

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1615 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Agane Ouest (Wilaya du Brakna) au profit de la société Taj Africa Sarl-Unip ;

– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1625 pour les substances du groupe 6 (Rubis et substances connexes) dans la zone de Bir Ebardi (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Tafoli Minerals Sarl.

– Projet de décret portant création d’une société d’économie mixte dénommée Société Sucre de Mauritanie (SSM).

Le projet de décret entre dans la stratégie visant à moderniser le secteur agricole.

Il vise à créer un complexe agro industriel de production de sucre prévu pour être implanté àFoum Gleita dans la wilaya du Gorgol. Le démarrage des activités de cette société contribuera à la création de nouveaux emplois au profit des populations locales.

– Projet de décret portant transformation de l’établissement public Radio Mauritanie en Société anonyme dénommée Radio Mauritanie. 

– Projet de décret portant transformation de l’établissement public Télévision de Mauritanieen Société anonyme dénommée Télévision de Mauritanie. 

Les deux projets de décrets visent à adapter le cadre juridique et institutionnel des deux instituions au nouveau contexte de libéralisation du secteur dans une perspective qui prend en considération le droit du citoyen à l’information et à l’expression tout en jouant leur rôle de vecteur du développement dans notre pays.

Le Président de la République a instruit le Gouvernement en vue de renforcer et de poursuivre la gestion rigoureuse du Fichier du personnel de l’Etat pour parvenir à son assainissement définitif.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Finances Cabinet du Ministre

Conseiller chargé des Systèmes d’Information, Khattry Ould Yezid, Ingénieur Informaticien

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel 
Cabinet du Ministre

Conseiller chargé des Affaires Islamiques, Mohamed El Mamoune Ould Minehne.

 

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Catégories :Conseil des Ministres
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