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La COD commente et analyse les résultats du dialogue

Me Mahfoudh Ould Bettah (micro), président en exercice de la Coordination de l’Opposition Démocratique (COD)

On se souvient qu’après « l’élection » présidentielle de Juillet 2009, l’Opposition réunie au sein de la Coordination de l’Opposition Démocratique (COD), avait appelé à l’instauration du « Dialogue Inclusif » prévu par l’accord paraphé à Dakar et signé à Nouakchott le 4 Juin 2009, par les trois pôles réunis sous la supervision de la Communauté Internationale ( FNDD, RFD et le pôle de Mohamed Ould Abdel Aziz.).

L’Accord de Dakar disait : « Cet accord ne met pas fin à la poursuite du dialogue national sur les autres points qui peuvent renforcer la réconciliation nationale et la démocratie. Dans le prolongement de l’élection  présidentielle, le dialogue national inclusif sera poursuivi et intensifié entre toutes les forces politiques mauritaniennes, en vue notamment:

– Du renforcement des assises et de la pratique de la démocratie pluraliste, ainsi que de la prévention des changements anticonstitutionnels de gouvernement ; y compris la réforme des institutions nationales de sécurité ;

– De la promotion de la bonne gouvernance politique et économique, de l’Etat de Droit et du respect des Droits de l’Homme ; de l’élaboration et de l’adoption des réformes susceptibles de renforcer le bon fonctionnement et l’équilibre des institutions de la République (…) »

La réponse du Président, Mohamed Ould Abdel Aziz, fut alors par la voie de l’un de ses porte-parole, que l’Accord de Dakar avait pour seul objet l’élection présidentielle ; celle-ci étant achevée, le nouveau régime issu de cette élection n’était en rien concerné par l’Accord de Dakar.

C’était avouer la supercherie : l’Accord de Dakar n’était en réalité pour le Président élu qu’un leurre destiné à faciliter la légitimation par un scrutin, de Mohamed Ould Abdel Aziz qui, d’officier putschiste, devenait un président de la république « démocratiquement élu »

L’Opposition était dès lors fondée à craindre que l’appel au dialogue, sans référence à l’Accord de Dakar, que Mohamed Ould Abdel Aziz a fini par lancer, sous la pression des révoltes populaires récentes intervenues en Afrique et dans le Monde Arabe et du mécontentement généralisé et manifeste du peuple mauritanien, ne fût, lui aussi, une nouvelle supercherie.

Malgré cela, nous avons, au sein de l’Opposition Démocratique, continué à considérer que notre responsabilité en tant qu’acteurs politiques, la sécurité du pays et la paix civile, nous imposaient de privilégier le dialogue comme la meilleure voie pour sortir le pays de la crise multiforme où il se trouve empêtré.

Encore fallait-il que ce dialogue eût pour objet la refonte globale de l’Etat par la reconstruction de ses fondements politiques et institutionnels sur des bases véritablement démocratiques, de sorte que soit rendue possible l’alternance pacifique au pouvoir, que soit garanti le pluralisme politique instauré par la Constitution, qu’émerge enfin un Etat de Droit marqué par la justice sous toutes ses formes, l’égalité des chances entre tous et la transparence politique et économique.

Un tel dialogue, s’il est sérieux, ne peut se contenter de replâtrage sans effet sur la pratique démocratique, ni de retouches sans signification au regard de la réforme globale du système de gouvernance.

L’expérience amère vécue par le passé nous enseignait cette fois que, pour rétablir la confiance entre les partenaires à un tel dialogue, il incombait au Pouvoir, en charge de tout et responsable de tous, de donner des gages convaincants de sa bonne foi et des signes patents et significatifs de ses bonnes dispositions.

Le refus de toute mention à l’Accord de Dakar, la répression continue et féroce des manifestations pacifiques,dénonçant les conditions de vie dramatiques des populations et les anomalies du recensement, la monopolisation continue des médias d’Etat, l’instrumentalisation politique outrancière de l’Administration, l’accélération de la dilapidation systématique des richesses et biens du pays, la domestication manifeste de l’autorité judiciaire, la politisation constante de l’ Armée et des Forces de Sécurité, la persistance enfin à n’envisager le dialogue que comme une simple rencontre de convenance entre l’Opposition et une majorité n’ayant ni pouvoir de décision, ni autorité de garantie, telles furent les réponses apportées par le Chef de l’Etat à nos justes revendications.

On peut alors aisément comprendre pourquoi, dès l’abord, nous avons refusé de participer à ce qui ne pouvait être qu’un faire-valoir abusivement qualifié de « Dialogue National entre la Majorité et l’Opposition », alors qu sur les 13 Partis et mouvance qui constituent la COD, trois seulement ont répondu à l’appel du Pouvoir.

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Dans le Communiqué rendu public le 13 Septembre 2011, nos dix mouvements ont réitéré leur disponibilité à participer à « un dialogue sérieux, dès que les conditions s’en trouveront réunies et les préalables établis » ; de même nous avons affirmé « notre disponibilité à évaluer les choses et à les réexaminer, chaque fois qu’une avancée significative se sera produite dans la prise en considération des conditions préalables énoncées par nous ».

Le dialogue développé entre trois partis de la COD et la majorité de Mohamed Ould Abdel Aziz, vient de s’achever après plus d’un mois de débats.

Quels en sont les résultats ? Et quel est l’intérêt de ces résultats au regard des six thématiques convenues entre les parties à ce dialogue ? Voilà ce que nous allons examiner maintenant afin d’éclairer l’opinion publique nationale et de fournir aux observateurs étrangers, les éléments nécessaires à une juste et réaliste appréciation des choses.

Analyse et Commentaire des Résultats du dialogue intervenu du 17 Septembre au 19 Octobre 2011 entre la Majorité Présidentielle et Trois des Partis de la COD

I. « Unité nationale et cohésion sociale »

Sur ce point, nous ne trouvons absolument rien de concret ou de nouveau par rapport aux dispositions actuelles de la Constitution :

Article 1er : « La Mauritanie est une république islamique indivisible, démocratique et sociale. La République assure à tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale, l’égalité devant la Loi. Toute propagande particulariste, de caractère racial ou ethnique est punie par la Loi. » ;

Article 5 : « L’Islam est la religion du Peuple et de l’Etat » ;

Article 6 : « Les langues nationales sont l(Arabe, le Pulaar, le Soninké et le Wolof. La langue officielle est l’Arabe » ;

Article 10 : « L’Etat garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles, notamment : (…) la liberté d’opinion, la liberté d’expression (…) la liberté de création artistique et scientifique ; la liberté ne peut être limitée que par la Loi ».

Quant au « caractère multiculturel de notre peuple », au « droit à la différence » et à « la promotion et le développement de nos langues nationales », c’est seulement par l’enracinement de la démocratie et sa pratique quotidienne que nous serons tous amenés à considérer nos spécificité culturelles comme un patrimoine commun et que chacun d’entre nous pourra exprimer, sans entraves, cette spécificité et exercer son droit à la différence.

Ni dans ce chapitre ni dans les suivants, nous ne relevons quoi que ce soit de significatif et de concret en matière de réforme démocratique, de nature à traduire dans les faits cette orientation.

Concernant l’esclavage et ses séquelles point de propositions concrètes, propres à réformer la gouvernance et à traduire en actes les lois prises dans ce domaine comme par exemple :

– La qualification juridique exacte des pratiques esclavagistes ;
– L’énoncé des mesures économiques, culturelles et sociales déduites d’une discrimination positive en faveur des Haratines et des Adwabas.

Par ailleurs, sont passés entièrement sous silence le problème des déportés et du passif humanitaire, celui de la sécheresse et de la désertification, ceux des conditions de vie devenues si difficiles des citoyens, toutes choses dont l’impact sur l’unité nationale et la cohésion sociale est évident.

Analyse et Commentaire des Résultats du dialogue intervenu du 17 Septembre au 19 Octobre 2011 entre la Majorité Présidentielle et Trois des Partis de la COD

II. « Le renforcement de la démocratie, réforme de la justice, audiovisuel et statut de l’opposition »

2.1 Renforcement de la démocratie :

– Séparation des pouvoirs : aucune proposition de nature à corriger la situation actuelle de marginalisation du Parlement et de domestication de l’autorité judiciaire.

– Au sein de l’exécutif, la seule proposition, qui n‘apporte d’ailleurs rien de fondamentalement nouveau, est que la déclaration de politique générale du Premier Ministre devant le Parlement est soumise au débat et au vote de celui-ci ; les deux notions de responsabilité du Premier Ministre devant le Parlement et de motion de censure vis-à-vis du Gouvernement sont déjà prévues respectivement à l’article 43 et aux articles 74 et 75 de la Constitution.

Quant au renforcement, indispensable au sein de l’exécutif, des pouvoirs du Premier Ministre et du Gouvernement par des modifications constitutionnelles importantes relatives à la détermination et à la conduite de la politique de la Nation par le Premier Ministre, aux attributions de celui-ci, du Conseil des Ministres et des Ministres en matières de pouvoir réglementaire, de nomination aux emplois civils et militaires, de suppléance du Président de la République absent par le Premier Ministre, des relations constitutionnelles directes entre le Premier Ministre et le Gouvernement avec les Assemblées, rien de tout ceci n’est évoqué.

Si bien que le « super présidentialisme » n’est en rien modifié.

– Le Conseil Constitutionnel : rien n’est proposé pour diminuer l’emprise du Président sur cette institution constitutionnelle, sensée être indépendante et souveraine.

La seule mesure proposée et qui porte à neuf au lieu de six le nombre des conseillers, lesquels continuent d’être nommés dans les mêmes proportions par le Président de la République et les Présidents des deux Assemblées (4-3-2), aura pour effet de renforcer davantage encore l’emprise du Président de la République sur le Conseil Constitutionnel.

Pour nous, l’objectif aurait du être, après modification de la composition du Conseil par introduction de membres désignés par le Premier Ministre, la Magistrature, l’Ordre National des Avocats en sus de ceux nommés par le Président de la République et les Présidents des Assemblées, de rendre ce Conseil réellement souverain et totalement indépendant des injonctions du Chef de l’Etat du moment, son Président étant élu en son sein.

Ainsi par exemple sera évitée la répétition de l’incongruité que l’on a pu observer il y a deux ans lorsque, sur injonction du Président et au mépris de la souveraineté nationale qu’il symbolise, le Conseil s’est vu successivement convoqué et instruit sur le sol de la République par deux Chefs d’Etat étrangers.

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2.2 Réforme de la Justice :

La seule chose envisagée, sans précision du reste, est une « révision de la composition et du fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature »

Quelle composition, quelle présidence en conformité avec le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires ; quelle représentation des magistrats, des avocats et de personnalités choisies en dehors des ordres parlementaire et judiciaire, voilà ce qui n’a guère préoccupé le « Dialogue National ».

Comme ne l’a préoccupé en rien la réforme de l’autorité judiciaire, du statut de la magistrature, ou la perspective de la création d’un Conseil d’Etat pour connaître, en dernier recours, des litiges administratifs et réguler et mettre en cohérence les normes réglementaires.

2.3 Audiovisuel public :

Ici, la notion même d’Opposition est édulcorée, puisque l’on se base sur une règle qui défie le bon sens, à savoir que la présence de l’Opposition au sein de l’organe dirigeant de la HAPA est proportionnelle à sa présence à l’Assemblée Nationale, où, en tant qu’Opposition, elle est par définition minoritaire ; si bien que le choix des directeurs de la Télévision et de la Radio demeure, de facto, à la discrétion du Pouvoir.

Même si la précision relative au quota de temps d’antenne réservé à l’opposition est une innovation, l’usage établi est pourtant que l’opposition et la majorité ont a égalité accès aux médias publics, une fois déduit le temps nécessaire au Président de la République et au Gouvernement pour des interventions non politiques.

Cette notion est également édulcorée à partir de la même vision, lorsque l’on donne à l’opposition un tiers du temps d’antenne, le reste, allant au pouvoir et à sa majorité ; on peut d’ailleurs faire confiance à ceux-ci et à la majorité qu’ils détiennent au sein de l’organe dirigeant de la HAPA, pour que ce tiers soit situé aux heures de moindre audience.

Aucune référence, par contre, aux discussions intervenues il y a quelques mois entre la COD et la HAPA et qui évoquaient, entre autres réformes, la suppression pure et simple, du Ministère de l’Information.

Aucune référence non plus aux modalités de libéralisation de l’audiovisuel, ni à l’encouragement de la presse en général, dans le cadre d’une déontologie convenue.

Analyse et Commentaire des Résultats du dialogue intervenu du 17 Septembre au 19 Octobre 2011 entre la Majorité Présidentielle et Trois des Partis de la COD

2.4 Statut de l’Opposition :

Ici, le seul objectif visé semble être le remplacement du Président actuel de l’Institution de l’Opposition Démocratique.

Ce poste revenant nécessairement au parti le plus largement représenté à l’Assemblée Nationale, il n’est en rien ni explicable ni justifiable d’imposer à ce parti un choix prédéfini.

Quant au renforcement du rôle de cette institution sur le plan politique, pour le plus grand bien de la démocratie, quant à l’accroissement de ses moyens matériels pour lui permettre à elle, comme aux partis qui la composent de jouer pleinement le rôle que confère l’Article 11 de la Constitution aux partis politiques, il n’en est question nulle part.

Il n’est même pas fait référence au refus obstiné du Pouvoir, de prendre les décrets d’application de la loi créant cette institution, décrets en l’absence desquels, elle se trouve totalement paralysée dans son fonctionnement administratif comme dans ses activités politiques.

Aucune mention non plus du refus du Pouvoir de se conformer aux dispositions pertinentes de la Loi, en ce qui concerne les obligations faites au Président de la République, au Premier Ministre et aux membres du Gouvernement d’instaurer une concertation périodique régulière avec cette Institution.

III. « Code électoral »

3.1 La CENI :

L’effort fait pour rendre la CENI indépendante n’est qu’apparent, puisqu’à côté de la CENI , est créée une Direction Générale des Services d’Appui au Processus Electoral (DGPE) dépendant du Ministère de l’Intérieur « regroupant tous les services et structures administratifs intervenant dans l’organisation des élections » ; cette direction générale est « en charge de l’élaboration et de la conservation du fichier électoral (recensement électoral, analyse, information nominative sur chaque électeur…) ».

Quand on sait que l’établissement du fichier électoral a, de tout temps, été pour l’Administration l’occasion de tous les tripatouillages, on se demande en quoi l’établissement par la CENI de la liste électorale sur la base d’un tel fichier, que la CENI est, dans la pratique, obligée de valider faute de pouvoir le vérifier à la source, on se demande en quoi cela offre la moindre sécurité aux partis politiques en compétition.

Analyse et Commentaire des Résultats du dialogue intervenu du 17 Septembre au 19 Octobre 2011 entre la Majorité Présidentielle et Trois des Partis de la COD

On se demande également quelle autorité et quelle « force de résistance » contre les manipulations habituelles de notre administration, traditionnellement inféodée aux pouvoirs dictatoriaux, peuvent développer les sept membres du Directoire de la CENI, face à la puissance politique et matérielle de l’Etat, incarnée dans une Direction Générale des Services d’Appui au Processus Electoral (DGPE), laquelle, en plus, est conjointement responsable avec la CENI de l’élaboration du cahier des charges sur la base duquel est commandé le matériel électoral (urnes, encre, bulletins de vote, enveloppes, etc…).

On le sait par l’expérience, la livraison, la réception, l’entreposage et l’acheminement du matériel électoral vers les bureaux de vote, toutes choses théoriquement de la responsabilité de la CENI, se feront, en réalité au bon gré de l’Administration.

Du reste, le Pouvoir de Mohamed Ould Abdel Aziz nous a montré, à l’occasion de l’élection présidentielle de Juillet 2009, le peu de cas qu’il fait des engagements souscrits dans ce domaine vis-à-vis de l’opposition nationale et de la communauté internationale réunies.

Notre objectif quant à nous, est que la CENI soit non seulement indépendante mais également souveraine, par une réforme globale de tout le système étatique et que nous arrivions un jour à vivre sous l’empire d’une administration professionnelle et neutre, au point de nous passer de structures d’exception comme les commissions nationales électorales, en usage dans les pays encore en apprentissage démocratique.

En attendant, la réforme de la CENI est une nécessité, mais une nécessité indissociable de la réforme globale de tout notre système de gouvernance et que nos partis sont décidés à imposer.

3.2 Modalités électives :

Sous ce titre, le document final du dialogue présente un ensemble de mesures de toutes natures et de tous genres qui se résument à un retour sans nuances aux lois et règlements en usage sous les régimes antérieurs, sans que l’on nous explique l’intérêt de la chose.

Seules nouveautés : le nombre total des députés passe de 95 à 146, sans justifications ni politiques, ni surtout financières ; la possibilité de cumul des mandats ; l’allongement de la durée des sessions parlementaires ; la création, dans le désordre et sans logique, de quelques auxiliaires parlementaire, etc…

Analyse et Commentaire des Résultats du dialogue intervenu du 17 Septembre au 19 Octobre 2011 entre la Majorité Présidentielle et Trois des Partis de la COD

Il reste à vérifier, certaines de ces mesures, comme la proportionnelle, sans changer le fond des choses, peuvent trouver leur justification car elles pourraient se traduire par une diversification de la représentation nationale.

Pour nos dix partis et mouvement, le Code Electoral doit être établi par considération de la refonte globale du système étatique et en harmonie avec les réformes de fond apportées à celui-ci.

Il ne peut être établi par tâtonnement et comme par jeu, car la chose requiert une expertise avérée et une vision d’ensemble que seul peuvent avoir les spécialistes dans ce domaine.

C’est dire donc que son établissement doit être consécutif à la définition des grands choix constitutionnels et par prise en considération de nombreux paramètres dont les moindres ne sont pas la sociologie du peuple, la répartition démographique des habitants et leur localisation géographique par un découpage électoral logique, les contraintes économiques et financières, etc…

IV. « Alternance pacifique au pouvoir et place et rôle de l’Armée »

La prévention des changements anticonstitutionnels de régimes semble n’être ici évoquée que pour pérenniser la présence de Mohamed Ould Abdel Aziz à la tête de l’Etat ;ses collègues militaires sont prévenus ( à bon entendeur salut!) que la tradition des putschs militaires dont notre armée détient le triste record en Afrique et dans le Monde Arabe, est désormais proscrite.

Les partenaires au dialogue et le « démocrate » Aziz, lui-même, doivent pourtant se rappeler qu’il fût l’auteur officiel et public de deux coups d’état (2005 et 2008) et qu’entre ces deux dates, il manigança en sourdine, un coup d’état « constitutionnel ».

Ne convenait-il pas que, sur sa propre proposition, ou sur la demande de ses partenaires au dialogue, le Président, dans le souci de prévenir les révoltes sanglantes et d’asseoir véritablement la démocratie, accepte, soit de quitter pacifiquement le pouvoir en organisant une nouvelle transition, soit, au moins, d’appeler à des élections présidentielles anticipées auxquelles, il s’engage à ne pas participer ?

Nos partis et mouvements sont certes, contre les changements anticonstitutionnels de régime et certains d’entre eux ont déjà proposé de criminaliser cette pratique de manière imprescriptible et d’interdire, à vie, à leurs auteurs et complices toute candidature à un poste électif.

Sans introduire dans une telle disposition, soit constitutionnelles, soit légale, une mesure de rétroactivité, il convenait cependant d’y inclure, non une peine, mais une mesure de nature à sanctionner la présence actuelle à la tête de l’Etat d’un officier « multi putschiste ».

Analyse et Commentaire des Résultats du dialogue intervenu du 17 Septembre au 19 Octobre 2011 entre la Majorité Présidentielle et Trois des Partis de la COD

Par ailleurs, le document final du dialogue n’évoque même pas la réforme des institutions nationales de sécurité, alors que la prévention des changements anticonstitutionnels passe aussi par la réorganisation de l’institution militaire (suppression du BASEP) et la redéfinition de la place et du rôle de l’Armée et des Fores de Sécurité sur l’échiquier national.

V. « Bonne gouvernance et neutralité et professionnalisme de l’Administration »

En matière de professionnalisme, les trois seules phrases du document final évoquent la « promotion interne », la « séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable » et le bénéfice de « certains avantages » pendant une durée « minimale » au profit du « personnel ayant occupé de hautes fonctions ».

Telles sont les mesures proposées par le « Dialogue National » en matière de réforme globale et exhaustive de notre système administratif ; alors que celui-ci souffre, on le sait, de dysfonctionnements structurels, de manque de vision à moyen et long terme, d’absence de capacités de régulation par l’ information interne, l’analyse et le suivi de défaut de cohérence des lois et règlements au regard de la Constitution pluraliste,et, enfin de l’inexistence, en ce qui concerne les personnels, d’une politique avisée de gestion des carrières, d’utilisation rationnelle des compétences, de motivation des agents par la rémunération, la récompense du mérite et la sanction des fautes. Aucun souci donc, de faire de notre administration une administration de développement.

Quant à la garantie de l’indispensable neutralité politique de l’Etat, de celle des autorités territoriales ; des hauts fonctionnaires de l’Etat, des responsables des établissements publics et sociétés d’Etat, il n’en est pas question sous ce titre.

C’est à ce niveau pourtant que se pose le délicat problème du bon fonctionnement d’un Etat impartial au service de tous d’une part et, d’autre part, de l’égalité réelle des chances dans les compétitions électorales, et, ceux, quelle que soit la proximité des uns et des autres au pouvoir en place.

VI. « Défis sécuritaires et lutte contre le terrorisme »

Ici, le « Dialogue National » s’en tient aux formules vagues, maintes fois ressassées, et qui n’avancent en rien le sujet par rapport à une question aussi importante que la lutte contre le terrorisme, lequel constitue une réelle menace pour notre pays, ses habitants et ses hôtes.

Rien non plus relativement à la guerre aventuriste imposée à nos soldats au péril de leur vie, guerre dont les considérations d’ordre national ne semblent pas être le prétexte ou la justification, ni relativement à l’intervention armée en territoire étranger sans autorisation du Parlement ni de la formalisation d’une concertation continue avec la représentation nationale, les partis politiques et la société civile, dans un domaine qui entraîne pourtant la perte quotidienne de vies humaines et expose notre pays à des dangers dont le pouvoir ne semble pas avoir mesuré la portée ni les conséquences sur la sécurité de nos concitoyens et à terme, sur la survie de notre pays.

                                                              o-o-o-o-o-o-

En conclusion, et comme nous l’avions pressenti dès le départ en refusant de participer à un dialogue sans préalables et sans portée de nature à rendre possible une alternance pacifique au pouvoir, nous venons d’assister à un nouveau « leurre » organisé par le pouvoir de Mohamed Ould Abdel Aziz, leurre destiné, comme ce fût le cas pour l’Accord de Dakar, à piéger l’opposition, et cette fois-ci à la diviser et à la discréditer ; à tromper une opinion publique, dans sa grande majorité déçue par le populisme et la démagogie du Pouvoir ; à induire en erreur une Communauté Internationale qui manque souvent d’une suffisante et correcte appréhension des réalités de la chose publique nationale, et dont les préoccupations premières se situent, de toute façon, ailleurs qu’en Mauritanie.

Du reste et au vu de l’expérience récente, quel crédit accorder aux résultats, quels qu’ils soient, d’un dialogue dont la traduction en actes reste du ressort exclusif du pouvoir en place ?

Les dix formations, actuellement constitutives de la COD, en tirant ces conclusions expriment leur détermination :

1.à contenir, comme ils l’ont toujours fait, leur activité d’opposition dans le cadre de la légalité et sous l’égide de la démocratie et des principes qui en découlent ;

2. à exprimer leur solidarité totale avec le peuple, par la prise en compte de ses soucis et de ses peines et la défense de ses intérêts par tous les moyens. Dans le même temps nous appelons ce peuple à mesurer les dangers qui menacent le pays et à se mobiliser pour faire obstacle à la dictature et à la gabegie.

3. à développer pacifiquement, une opposition déterminée et multiforme pour qu’intervienne dans notre pays un changement propice à l’enracinement de la démocratie, à l’instauration de l’Etat de Droit, au développement économique, social et culturel, dans l’unité de la Nation, la cohésion sociale et la paix civile ;

4. à appeler la Communauté Internationale, signataire et moralement garante de l’Accord de Dakar, à aider notre pays politiquement et économiquement afin qu’il surmonte la crise grave et multidimensionnelle dans laquelle il se trouve empêtré par la faute de ses dirigeants actuels.

Fait à Nouakchott, le 12 Novembre 2011

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