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Communiqué du conseil des ministres du 27 octobre 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 27 Octobre 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de Décret suivants:

– Projet de décret fixant les indemnités et avantages des personnels de la police nationale.

– Projet de décret portant approbation du contrat type d’exploration production. Le projet met en application les nouvelles dispositions de la loi portant modification du Code des Hydrocarbures Bruts, notamment son article 18 qui prévoie la mise en place d’un Contrat Type d’Exploration-Production par décret. Cette nouvelle procédure, a pour avantage, d’améliorer la flexibilité du processus de négociations et l’attractivité du cadre légal régissant les activités pétrolières dans notre pays.

– Projet de décret modifiant le décret n°81-032 du 19 Février 1981 fixant la clé de répartition des taux de cotisation de la sécurité sociale. Le projet permet le réaménagement de certaines dispositions du décret 81-032 du 19 février 1981, notamment son article premier portant sur les cotisations afférentes au régime de sécurité sociale. Il définit une nouvelle clé de répartition qui doit permettre d’équilibrer la branche des Pensions et engager le processus de reconstitution de ses réserves de sécurité.

– Projet de décret fixant la composition de la commission d’agréments pour l’exercice des professions liées au transport routier. Le projet met en application certaines dispositions de la loi 2011-031 du 05 juillet 2011 portant orientation et organisation des transports abrogeant et remplaçant l’ordonnance 2005-010 du 10 novembre 2010 ; la commission d’agréments pour l’exercice des professions liées au transport routier, est un organe consultatif, chargé de statuer sur les demandes d’autorisation présentées par les postulants des professions d’entrepreneurs de transport public de marchandises et de personnes, de transporteurs , de commissionnaires et d’auxiliaires de transport ;

Le Président de la République, après avoir réitéré l’importance que revêt l’état civil pour la sécurité et le développement du pays, a engagé le gouvernement à prendre toutes les dispositions utiles et susceptibles d’améliorer, sans discontinuité, le fonctionnement des équipements techniques des Centres d’Accueil des Citoyens (CAC) et d’assurer en permanence un programme d’information et de sensibilisation des citoyens sur le processus d’enrôlement en cours.

Le Président de la République a par ailleurs invité le Gouvernement à mettre en place un comité interministériel pour évaluer et analyser la situation agro pastorale découlant de l’hivernage 2011 en vue de dégager des solutions de nature à répondre, au besoin, aux attentes des populations.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Finances a présenté une communication relative à la maîtrise des dépenses de solde.

La communication traite des aspects liés à la maîtrise des dépenses de solde et de leurs incidences financières ainsi que des mesures déjà entamées et celles envisagées pour améliorer l’efficacité des dépenses salariales. Des actions urgentes sont suggérées et comprennent : la maîtrise de la gestion de la masse salariale des Etablissements Publics, une meilleure adéquation des organigrammes des structures de l’Etat avec les disponibilités financières et le suivi rigoureux de l’application du régime des indemnités qui en découlent, et l’instauration d’un contrôle efficace et permanent des présences des fonctionnaires et agents de l’Etat au niveau de leurs lieux d’affectation ;

Le Ministre du développement Rural et Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies ont présenté une communication conjointe relative à la réouverture de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi.

La communication, tout en faisant l’historique et les résultats acquis par l’ENFVA dans un passé récent, informe des dispositions prises pour la réouverture de cet établissement et qui portent sur la réhabilitation des infrastructures, le recrutement des formateurs, le réaménagement des textes fondateurs de l’établissement, les cursus de formation et de l’acquisition de nouveaux équipements techniques et pédagogiques; l’exécution du programme en cours, permettra la réouverture des formations dans l’année scolaire 2012-2013 ;

Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable une communication relative à la campagne nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse 2011-2012.

Enfin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique
Cabinet du Ministre Délégué Chargé de l’Enseignement Secondaire

– Conseiller Technique, Izid Bih Ould Mohamed Mahmoud, professeur enseignement supérieur, précédemment Directeur de l’Institut Pédagogique National

Administration Centrale

Direction des Ressources Humaines
– Directeur, Cheikh Konaté, professeur enseignement secondaire

Direction des Examens et de l’Evaluation
– Directeur, Mhamed Ould Amed Louleyd

Etablissements Publics :

Ecole Normale des Instituteurs de Nouakchott
– Directeur, Dah Ould Didiye, Inspecteur de l’Enseignement Fondamental

Institut Pédagogique National
– Directeur, Sidi Mohamed Ould habib, professseur enseignement secondaire

Ministère de la Justice
Inspection Générale de l’Administration Judiciaire et des Prisons

– Inspecteur Adjoint, Baro Amadou Tidjane, précédemment Directeur de la Protection Judiciaire de l’Enfant

Administration Centrale :

– Direction des Ressources Humaines
– Directeur, Mohamed Ould Bechir

Direction des Affaires Pénales et Pénitentiaires
– Directeur, Cheikh Mohamed Mahmoud Ould Yahah, précédemment Directeur des ressources Humaines
– Directeur Adjoint, Dahmoud Ould Abati, précédemment Chef de service au Ministère

Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfant
– Directrice, Dellit Mint Zeine, précédemment Directrice des Affaires pénéale et pénitentiaires

Direction des Etudes, de la Législation et de la Coopération
– Directeur, Ahmed Ould Messoud, Magistrat

Ministère des Finances :
Cabine du Ministre

Conseiller Technique chargée des questions fiscales et douanières,
– Mohamd Ould Ahmedou, Inspecteur des Impôts

Administration Centrale

Direction Générale du Budget
– Directrice Adjointe de la Solde et des Pensions, Teine Mint Chenely, Inspectrice du Contrôle économique
– Directeur Adjoint des Dépenses Communes et du Matériel, Sy Mamadou Moussa,

Administrateur des Régies Financières

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
– Directeur Général adjoint, Abdel khader Ould Mohamed Mahmoud , Administrateur des Régies Financières, en remplacement à Monsieur Sow Oumar abdoulaye, admis à faire valoir ses droits à la retraite
– Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Généraux, Yakoub Ould Mohamed Abderrahmane, administrateur des Régies Financières
– Directeur de l’Audit et du Contrôle Interne, Abass Sow , Inspecteur du trésor
– Directeur des Etudes et du Système d’Information, Ahmed Taher Ould Sidi Mohamed Ould Khayar, Administrateur des Régies Financières
– Directeur de la Gestion de la Trésorerie, Dia Moctar Malal, Administrateur des Régies Financières

Direction Générale des Impôts
– Directeur Général Adjoint, Mohamed Ould Ahmed Ould Baya, Administrateur des Régies Financières
– Conseiller technique, Sidi Mohamed Ould Ghady, Administrateur des Régies Financières
– Inspectrice Principale des Services, Défa Wane Administratrice des Régies Financières
– Directeur de la Cellule chargée de la Communication, Ahmedou Ould Bouh,

Administrateur des Régies Financières
– Directeur de l’Information, des Etudes, des Réformes Fiscales et de la Formation, Souleimane Ould Sidi Mohamed, Administrateur des Régies Financières
– Directeur de la Législation et du Contentieux, Mohamed Lemine Ould Choumad,

Administrateur des Régies Financières

– Directeur de la Centralisation, de la Comptabilité et de l’Appui au Recouvrement, Khaliffa Ould Baba, Inspecteur des Impôts
– Directeur Adjoint, Ahmed Ould Minnih, Inspecteur des Impôts
– Directeur de la Vérification et des Enquêtes Fiscales, M’hamed Ould Ahmedou, Administrateur des Régies Financières
– Directeur Adjoint, Ahmed Salem Ould Mohamed Vall, Administrateur des Régies Financières
– Directeur des Grandes Entreprises, Ely Ould Teiss , Administrateur des Régies Financières
– Directeur des entités publiques, tar Ould Sidi Moustapha, Administrateur des Régies Financières
– Directrice des Moyennes Entreprises, Hapsatou Sy, Inspectrice des Impôts
– Directeur Adjoint, Nawey Ould Cheikh, Inspecteur des Impôts
– Directeur Régional des Impôts, zone nord, Abdel Khader Ould Abdallahi,

Administrateur des Régies Financières
– Directrice Adjointe, Sall ramatoulaye, Administratrice des Régies Financières
– Directeur Régional des Impôts, zone sud, Elve Ould Sidi Ould Khairy,
Administrateur des Régies Financières
– Directeur Adjoint, Mohamdy Ould Cheikhany, Inspecteur des Impôts
– Directeur Régional des Impôts, zone est, Mohamed Ahid Ould Sidi Mohamed,

Administrateur des Régies Financières
Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat

Direction de la Tutelle des Entreprises Publiques
– Directeur Adjoint, Sid’Ahmed Ould Sidi Bouna, Administrateur des Régies Financières.

Toute reprise d’article ou extrait d’article devra inclure une référence à http://www.info2larue.wordpress.com

 

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