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Archive for octobre 2011

Communiqué du conseil des ministres du 27 octobre 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 27 Octobre 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les projets de Décret suivants:

– Projet de décret fixant les indemnités et avantages des personnels de la police nationale.

– Projet de décret portant approbation du contrat type d’exploration production. Le projet met en application les nouvelles dispositions de la loi portant modification du Code des Hydrocarbures Bruts, notamment son article 18 qui prévoie la mise en place d’un Contrat Type d’Exploration-Production par décret. Cette nouvelle procédure, a pour avantage, d’améliorer la flexibilité du processus de négociations et l’attractivité du cadre légal régissant les activités pétrolières dans notre pays.

– Projet de décret modifiant le décret n°81-032 du 19 Février 1981 fixant la clé de répartition des taux de cotisation de la sécurité sociale. Le projet permet le réaménagement de certaines dispositions du décret 81-032 du 19 février 1981, notamment son article premier portant sur les cotisations afférentes au régime de sécurité sociale. Il définit une nouvelle clé de répartition qui doit permettre d’équilibrer la branche des Pensions et engager le processus de reconstitution de ses réserves de sécurité.

– Projet de décret fixant la composition de la commission d’agréments pour l’exercice des professions liées au transport routier. Le projet met en application certaines dispositions de la loi 2011-031 du 05 juillet 2011 portant orientation et organisation des transports abrogeant et remplaçant l’ordonnance 2005-010 du 10 novembre 2010 ; la commission d’agréments pour l’exercice des professions liées au transport routier, est un organe consultatif, chargé de statuer sur les demandes d’autorisation présentées par les postulants des professions d’entrepreneurs de transport public de marchandises et de personnes, de transporteurs , de commissionnaires et d’auxiliaires de transport ;

Le Président de la République, après avoir réitéré l’importance que revêt l’état civil pour la sécurité et le développement du pays, a engagé le gouvernement à prendre toutes les dispositions utiles et susceptibles d’améliorer, sans discontinuité, le fonctionnement des équipements techniques des Centres d’Accueil des Citoyens (CAC) et d’assurer en permanence un programme d’information et de sensibilisation des citoyens sur le processus d’enrôlement en cours.

Le Président de la République a par ailleurs invité le Gouvernement à mettre en place un comité interministériel pour évaluer et analyser la situation agro pastorale découlant de l’hivernage 2011 en vue de dégager des solutions de nature à répondre, au besoin, aux attentes des populations.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Finances a présenté une communication relative à la maîtrise des dépenses de solde.

La communication traite des aspects liés à la maîtrise des dépenses de solde et de leurs incidences financières ainsi que des mesures déjà entamées et celles envisagées pour améliorer l’efficacité des dépenses salariales. Des actions urgentes sont suggérées et comprennent : la maîtrise de la gestion de la masse salariale des Etablissements Publics, une meilleure adéquation des organigrammes des structures de l’Etat avec les disponibilités financières et le suivi rigoureux de l’application du régime des indemnités qui en découlent, et l’instauration d’un contrôle efficace et permanent des présences des fonctionnaires et agents de l’Etat au niveau de leurs lieux d’affectation ;

Le Ministre du développement Rural et Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies ont présenté une communication conjointe relative à la réouverture de l’Ecole Nationale de Formation et de Vulgarisation Agricole de Kaédi.

La communication, tout en faisant l’historique et les résultats acquis par l’ENFVA dans un passé récent, informe des dispositions prises pour la réouverture de cet établissement et qui portent sur la réhabilitation des infrastructures, le recrutement des formateurs, le réaménagement des textes fondateurs de l’établissement, les cursus de formation et de l’acquisition de nouveaux équipements techniques et pédagogiques; l’exécution du programme en cours, permettra la réouverture des formations dans l’année scolaire 2012-2013 ;

Le Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Environnement et du Développement Durable une communication relative à la campagne nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse 2011-2012.

Enfin le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique
Cabinet du Ministre Délégué Chargé de l’Enseignement Secondaire

– Conseiller Technique, Izid Bih Ould Mohamed Mahmoud, professeur enseignement supérieur, précédemment Directeur de l’Institut Pédagogique National

Administration Centrale

Direction des Ressources Humaines
– Directeur, Cheikh Konaté, professeur enseignement secondaire

Direction des Examens et de l’Evaluation
– Directeur, Mhamed Ould Amed Louleyd

Etablissements Publics :

Ecole Normale des Instituteurs de Nouakchott
– Directeur, Dah Ould Didiye, Inspecteur de l’Enseignement Fondamental

Institut Pédagogique National
– Directeur, Sidi Mohamed Ould habib, professseur enseignement secondaire

Ministère de la Justice
Inspection Générale de l’Administration Judiciaire et des Prisons

– Inspecteur Adjoint, Baro Amadou Tidjane, précédemment Directeur de la Protection Judiciaire de l’Enfant

Administration Centrale :

– Direction des Ressources Humaines
– Directeur, Mohamed Ould Bechir

Direction des Affaires Pénales et Pénitentiaires
– Directeur, Cheikh Mohamed Mahmoud Ould Yahah, précédemment Directeur des ressources Humaines
– Directeur Adjoint, Dahmoud Ould Abati, précédemment Chef de service au Ministère

Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfant
– Directrice, Dellit Mint Zeine, précédemment Directrice des Affaires pénéale et pénitentiaires

Direction des Etudes, de la Législation et de la Coopération
– Directeur, Ahmed Ould Messoud, Magistrat

Ministère des Finances :
Cabine du Ministre

Conseiller Technique chargée des questions fiscales et douanières,
– Mohamd Ould Ahmedou, Inspecteur des Impôts

Administration Centrale

Direction Générale du Budget
– Directrice Adjointe de la Solde et des Pensions, Teine Mint Chenely, Inspectrice du Contrôle économique
– Directeur Adjoint des Dépenses Communes et du Matériel, Sy Mamadou Moussa,

Administrateur des Régies Financières

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
– Directeur Général adjoint, Abdel khader Ould Mohamed Mahmoud , Administrateur des Régies Financières, en remplacement à Monsieur Sow Oumar abdoulaye, admis à faire valoir ses droits à la retraite
– Directeur des Ressources Humaines et des Moyens Généraux, Yakoub Ould Mohamed Abderrahmane, administrateur des Régies Financières
– Directeur de l’Audit et du Contrôle Interne, Abass Sow , Inspecteur du trésor
– Directeur des Etudes et du Système d’Information, Ahmed Taher Ould Sidi Mohamed Ould Khayar, Administrateur des Régies Financières
– Directeur de la Gestion de la Trésorerie, Dia Moctar Malal, Administrateur des Régies Financières

Direction Générale des Impôts
– Directeur Général Adjoint, Mohamed Ould Ahmed Ould Baya, Administrateur des Régies Financières
– Conseiller technique, Sidi Mohamed Ould Ghady, Administrateur des Régies Financières
– Inspectrice Principale des Services, Défa Wane Administratrice des Régies Financières
– Directeur de la Cellule chargée de la Communication, Ahmedou Ould Bouh,

Administrateur des Régies Financières
– Directeur de l’Information, des Etudes, des Réformes Fiscales et de la Formation, Souleimane Ould Sidi Mohamed, Administrateur des Régies Financières
– Directeur de la Législation et du Contentieux, Mohamed Lemine Ould Choumad,

Administrateur des Régies Financières

– Directeur de la Centralisation, de la Comptabilité et de l’Appui au Recouvrement, Khaliffa Ould Baba, Inspecteur des Impôts
– Directeur Adjoint, Ahmed Ould Minnih, Inspecteur des Impôts
– Directeur de la Vérification et des Enquêtes Fiscales, M’hamed Ould Ahmedou, Administrateur des Régies Financières
– Directeur Adjoint, Ahmed Salem Ould Mohamed Vall, Administrateur des Régies Financières
– Directeur des Grandes Entreprises, Ely Ould Teiss , Administrateur des Régies Financières
– Directeur des entités publiques, tar Ould Sidi Moustapha, Administrateur des Régies Financières
– Directrice des Moyennes Entreprises, Hapsatou Sy, Inspectrice des Impôts
– Directeur Adjoint, Nawey Ould Cheikh, Inspecteur des Impôts
– Directeur Régional des Impôts, zone nord, Abdel Khader Ould Abdallahi,

Administrateur des Régies Financières
– Directrice Adjointe, Sall ramatoulaye, Administratrice des Régies Financières
– Directeur Régional des Impôts, zone sud, Elve Ould Sidi Ould Khairy,
Administrateur des Régies Financières
– Directeur Adjoint, Mohamdy Ould Cheikhany, Inspecteur des Impôts
– Directeur Régional des Impôts, zone est, Mohamed Ahid Ould Sidi Mohamed,

Administrateur des Régies Financières
Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat

Direction de la Tutelle des Entreprises Publiques
– Directeur Adjoint, Sid’Ahmed Ould Sidi Bouna, Administrateur des Régies Financières.

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Catégories :Conseil des Ministres

Touche pas à ma nationalité aux sénateurs: « Ne pas agir serait synonyme de complicité par rapport à tout ce qui se passe »

Le 5 mai 2011, le régime d’ Ould Abdel Aziz lançait le début des opérations d’enrôlement des citoyens mauritaniens. Ces opérations d’enrôlement contestées par une importante partie des citoyens  sont discriminatoires à l’égard des Négro-Mauritaniens qui perçoivent en cela une volonté des autorités de les exclure.

Ce projet cynique, discriminatoire, raciste et honteux pour un Etat est venu accentuer la frustration des Noirs mauritaniens qui ont toujours vécu dans l’injustice et qui ont subi déportations et massacres.

Cet enrôlement n’a d’autre objectif que de faire de la majorité des Négro-Mauritaniens des apatrides. Tout cela se faisant avec le lourd et coupable silence des leaders politiques dans leur majorité. De jeunes patriotes ont décidé de créer le mouvement « touche pas à ma nationalité »pour s’ériger contre toutes les formes d’injustices que subissent les citoyens mauritaniens et défendre la dignité et les droits bafoués des Noirs, premières et sempiternelles victimes de ces injustices. Des sit-in et des marches de protestation sont organisés à Nouakchott.

Dans le sillage de la capitale, des villes comme  Boghé, Sélibaby, Rosso, Kaédi, Maghama ou encore Djéol se joignent à la protestation, réprimée sauvagement par les autorités: un mort, des blessés graves et des dizaines d’arrestations.

Face à ce lourd bilan, le régime d’Ould Abdel Aziz campe sur sa position et affiche un mépris total à l’égard de citoyens qui revendiquent leurs droits les plus légitimes.

Aujourd’hui, les noirs Mauritaniens sont considérés comme des citoyens de seconde zone. Leurs langues sont reléguées au second plan par la constitution. Ils sont marginalisés et mis à l’écart dans les prises de décisions. Ils ne profitent pas des richesses nationales qui doivent pourtant être redistribuées à tous les enfants du pays. Une partie de ces noirs souffre de l’esclavage et reste victime d’une injustice favorisée par l’état mauritanien.

En ce jour du 29 octobre, nous exigeons que justice soit rendue pour les victimes de la répression aveugle et disproportionnée d’un régime aux abois. La lumière doit être faite sur les évènements de Maghama et Kaédi, ce qui doit aboutir au jugement des gendarmes qui ont tiré à balles réelles sur des enfants désarmés et à celui du commissaire de Kaédi et du directeur régional de la sûreté du Gorgol, coupables tous deux d’actes de torture sur de jeunes manifestants.

Devant cette situation grave, nous, mouvement « touche pas à ma nationalité », vous mettons devant vos responsabilités d’élus à la chambre haute du parlement. La Mauritanie souffre de grands maux qui peuvent remettre en cause son existence. Ne pas agir serait synonyme de complicité par rapport à tout ce qui se passe. Nous vous demandons donc de tout faire pour sauver ce pays du péril qui le guette.

Nouakchott, le 29 octobre 2011

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Force Trankil annonce la sortie de son premier album pour le 8 décembre

Force Trankil: Kaalden Goonga, sortie officielle le 8 décembre, a Nouakchott

Bonne nouvelle pour les fans de Force Trankil. Le groupe vient d’annoncer la sortie officielle de leur premier album le 8 décembre 2011, à Nouakchott. Cet album est baptisé Kaalden Gonga. Autrement dit, parlons en toute franchise!

Force Trankil, créé en 2005, est un duo composé de Roi Hems et d’Abda MC. Le collectif a déjà écumé de nombreuses scènes en Mauritanie et au Sénégal. En avril 2011, le groupe a été invité à la 8e édition du Festival International Rapandar qui a eu lieu du 27 au 30 avril 2011, à Saint-Louis du Sénégal.

Le collectif s’est démonté dans son premier album, Kaalden Gonga, en composant 14 titres inédits, chantés en poular, wolof, français et anglais. Sur le plan thématique, l’album Kaalden Gonga est taillé dans le roc des maux qui ruinentla Mauritanieet l’Afrique : la dictature, la pauvreté, l’absence de perspectives pour la jeunesse, le manque de liberté de parole…

Roi Hems et Abda MC ont pu regrouper autour de leur premier album, Kaalden Gonga, Haboobe Bassal, Souffrance du MIC, Sonimaremou, My Flow, Noura Mint Seymali, Impérial Charghawi et Hawa Djiméra. A l’image dela Mauritanie, l’album Kaalden Gonga offrira une musique diversifiée et plurielle.

Babacar Baye Ndiaye pour Cridem

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Catégories :Culture

Neuf pays africains confirment leur participation au Handifestival International de Nouakchott

Mohamed Camara, président de l'association des Groupes Musiciens de Mauritanie

Neuf pays africains ont confirmé leur participation au Handifestival International de Nouakchott qui se déroulera du 30 novembre au 4 décembre2011, aannoncé mardi matin Mohamed Camara, président-directeur du Handifestival International de Nouakchott, lors d’un point de presse.

Ces pays sont le Maroc, le Sénégal, la Gambie, le Mali,la Côte d’Ivoire, la Sierra Léone, le Soudan, la Tunisie et le Burkina Faso.

Ce sera la première fois quela Mauritanie accueille le Handifestival International placé sous le Haut patronage du Président dela République Mohamed Ould Abdel Aziz.

L’artiste sénégalais Pape Diouf, récemment nommé par les Nations-Unies, ambassadeur de la Décennie africaine des personnes handicapées, fera le déplacement à Nouakchott. D’autres figures de la musique africaine comme le couple malien Amadou et Mariam et le musicien ivoirien Ismaël Isaac sont aussi attendues au Handifestival International de Nouakchott.

La cérémonie d’ouverture officielle de cet événement aura lieu le 2 décembre a la Nouvelle Maison des Jeunes de Nouakchott. Le Handifestival International de Nouakchott est aussi accompagné par Pizzorno, la CONFEJES et la Communauté  Nouakchott.

Catégories :Culture

Ils veulent falsifier l´histoire

Abdoul Birane Wane, coordinateur du Mouvement "Touche pas à ma nationalité"

La Mauritanieest par la force de l’histoire un pays multiculturel où vivent depuis des siècles des communautés d’origine arabo-berbères et négro-africaines. Ce destin confirmé au lendemain des indépendances, a continué son chemin non sans modifier le cours des évènements.

En effet le tracé des frontières a crée une ligne de séparation entre des familles situées entre les deux rives, de part et d’autres sur ce qui deviendra le Sénégal etla Mauritanie. L’intangibilitédes frontières héritées de la colonisation ne saurait effacer ces liens de sang entre des familles qui partagent la même descendance.

De l’autre côtéla Mauritanieest confondue avec le Sahara occidental mais aussi contiguë avec le Maroc. Les tribus maures habitant dans ces différents espaces portent les mêmes noms de famille. A l’est du pays c’est aussi cette réalité historique séculaire qui structure les rapports entre les populations mauritaniennes et maliennes.

La Mauritanieest assise sur l’ancienne capitale de l’empire du Ghana, Koumbi Saleh. Comment ne pas accepter cette prééminence de facteurs historiques sur la volonté politique d’un système étatique qui ignore délibérément une réalité têtue. Hélas bien des évènements douloureux ont été savamment entretenus par des forces de division pour tenter de réécrire une autre page de l’histoire dela Mauritanie.

En croyant réussir ces pseudo-historiens se rendent compte à leur dépens que nul ne saurait falsifier l’histoire d’un pays. Le mouvement des populations du nord au sud, d’est en ouest a crée un brassage inter-communautaire et enfanté un métissage culturel et biologique entre les fils de ce pays.

Mais le sud est resté l’espace géographique naturel habité depuis des siècles par les riverains au point qu’un adage populaire devenu un exemple de plaisanterie entre les peuls et les maures disait »HOL HAMME HOL HOORE WEENNDU »signifiant littéralement et sans aucun brin de racisme: « que fait Hammet-allusion au maure-au bord du lac? ».

A la faveur de bouleversements politiques les riverains ont été l’objet de toutes sortes d’injustice. La plus grave est le déni de la nationalité. En privant un citoyen de son droit à la nationalité, on en fait un étranger dans sa propre patrie.

Le conflit Sénégalo-mauritanien en1989 adonné l’occasion au pouvoir raciste de Taya de massacrer les noirs, les spolier de leurs terres, violer leurs femmes. C’est un véritable génocide qui a été orchestré en terre « d’islam ». Comment continuer à fermer les yeux et la bouche alors qu’une grande partie des Mauritaniens continuent de subir l’injustice planifiée par l’Etat même. Le règlement du passif humanitaire est une décision politique de façade destinée à protéger des criminels et génocidaires.

Plus de mille anciens militaires qualifiés sans aucune raison de déserteurs ont été rayés de la liste alors que les autres qui ont versé du sang ont été récompensés. Où est la justice? l’arabisation à outrance ne fait que continuer avec cette réforme en cours qui accorde plus d’importance à l’arabe dans les matières littéraires qui constituent la base de la pensée et de l’expression.

Si les nominations et la représentativité au sein du gouvernement doivent se faire par quota ethnique les négro-mauritaniens et les haratins devaient être mieux servis. on ne peut pas construire une unité nationale sur des principes de division nationale.

Le recensement en cours est venu démontrer que les forces de division sont déterminées à poursuivre leur oeuvre de destruction nationale. C’est pour s’élever contre toutes ces pratiques injustifiées  et inacceptables que des jeunes mauritaniens animés par le seul désir de revendiquer une justice pour tous sans distinction de langue et de couleur ont lancé le mouvement « Touche pas à ma nationalité » en vue de s’insurger de manière pacifique contre toutes les formes d’exclusion dont sont victimes les communautés négro-mauritaniennes et les haratins. 

Par Abdoul Birane Wane, coordinateur du Mouvement « Touche pas à ma nationalité »

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Catégories :A la Une

Texte intégral de l’accord politique entre la Majorité présidentielle et l’Opposition

Boydiel Ould Houmeid et Ahmed Ould Bahiya

En vue d’enraciner les pratiques démocratiques dans notre pays et de les adapter aux exigences d’une efficacité accrue, un dialogue national, sans condition préalable et sans tabou, s’est tenu, du 17 Septembre au 19 Octobre 2011 entre la Majorité présidentielle consolidée, conduite par Monsieur Ahmed Ould Bahya, Ministre d’Etat à l’Education Nationale à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique d’une part, et des partis de l’opposition (APP, El Wiam, Hamam, Sawab), conduits par Monsieur Boydiel Ould Houmeid, Président du Parti El Wiam d’autre part, désignés dans le présent document par «les deux parties».

La cérémonie d’ouverture a été marquée par un discours de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

I. Les thématiques retenues par les participants étaient les suivantes:

• Unité nationale et Cohésion sociale
• Renforcement de la Démocratie, réforme de la justice, audiovisuel et statut de l’opposition
• Code Electoral
• Alternance pacifique et place et rôle de l’Armée
• Bonne gouvernance, neutralité et professionnalisme de l’Administration
• Défis sécuritaires et lutte contre le terrorisme

Dans une atmosphère empreinte de sérénité et de responsabilité, les participants (60 pour chaque partie, voir liste annexée), ont, dans un premier temps et deux jours durant, débattu de ces thématiques. Ils se sont ensuite répartis en six groupes, soit un groupe par thématique; chaque groupe a présenté le rapport de ses travaux aux présidents des deux parties. Ces rapports (en annexe) ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part de de la commission d’appui (18 membres).

Le présent document reprend les résultats définitifs de l’ensemble des travaux du dialogue politique national. Il représente l’accord politique conclu entre les deux parties. Le suivi et la mise en œuvre de ces résultats sont confiés à une commission dont la composition et les compétences sont fixées dans une annexe au présent document.

1. Unité nationale et cohésion sociale

Les deux parties sont convenues de la nécessité de renforcer et de consolider l’Unité nationale, autour des valeurs dictées par le caractère multiculturel de notre peuple et le droit à la différence, qui impliquent, tout en consacrant l’arabe comme langue officielle du pays, la promotion et le développement de nos langues nationales.

La pérennité de notre Etat et le développement harmonieux du pays dépendent fortement de l’Unité nationale et de la cohésion sociale. Une volonté politique affirmée d’éradiquer les séquelles de l’esclavage et d’assurer aux couches les plus vulnérables de notre population, des conditions de vie décentes, constitue une condition sine qua none pour la préservation de l’unité du peuple mauritanien et de sa cohésion sociale.

2. Renforcement de la démocratie, réforme de la justice, audiovisuel et statut de l’opposition


2.1 Renforcement de la démocratie

Les deux parties considèrent que l’ancrage de la démocratie, la préservation et le renforcement des libertés publiques, exigent un système politique fondé sur une nette séparation des pouvoirs. Les deux parties conviennent d’apporter les modifications suivantes à la constitution de 1991, modifiée en 2006:

– le Gouvernement est responsable devant le parlement; le Premier ministre présente le programme du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale, au plus tard un mois après sa nomination par le Président de la République. Après débat, ce programme est soumis à un vote de confiance des députés. Si aucune majorité ne se dégage en faveur de ce programme, un tel vote équivaudrait à une motion de censure.

– le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, quatre, dont son président, sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale et deux par le Président du Sénat.

– La constitution proclamera, dans son préambule, le droit à la différence, la diversité et la richesse de la culture arabe, poular, soninké et wolof du peuple mauritanien, confirmera l’arabe comme langue officielle du pays et rejettera expressément, dans l’un de ses articles, l’esclavage, la torture et toute autre forme de traitement dégradant ou humiliant. Elle consacrera la citoyenneté pleine et active, assortie des mêmes droits et des mêmes devoirs vis-à-vis de la nation, comme seul modèle républicain d’identification.

2.2 Réforme de la justice

L’indépendance de la justice représente un pilier essentiel pour la promotion des libertés publiques, la stimulation de la créativité et le développement économique ; à ce propos, il s’avère nécessaire de procéder à une réforme de notre système judiciaire. Une révision de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature est de nature à aider la justice à améliorer ses performances.

2.3 Audiovisuel public

Afin de permettre à la HAPA d’assurer sa mission d’arbitre des temps d’antenne des différents acteurs politiques et de garantir un accès équitable de ces acteurs aux médias publics, la clé de répartition suivante a été adoptée par les deux parties:

o Les interventions du Président de la République dont le contenu et le contexte relèvent du débat politique, seront incluses dans le décompte du temps d’antenne réservé au gouvernement.

Les membres du gouvernement et les personnalités appartenant à la majorité parlementaire, bénéficieront d’un temps d’antenne en rapport avec le rôle qu’ils exercent dans la vie politique nationale.

o Le temps d’antenne alloué à l’opposition parlementaire ne pourra être inférieur au tiers du cumul des temps d’antenne du Président de la République, du Gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire.

o Les personnalités politiques n’appartenant ni à la Majorité, ni à l’Opposition jouiront d’un temps d’antenne en rapport avec leur nombre d’élus et de leurs résultats aux consultations électorales.

o La HAPA s’organisera pour établir périodiquement les relevés des temps d’antenne non seulement au cours des journaux et bulletins d’information, mais aussi pour les magazines et émissions des programmes. L’équilibre doit être rétabli, un trimestre au plus tard, après la date de l’établissement du précédent relevé.

o L’Opposition doit être représentée à la HAPA dans la même proportion que sa présence à l’Assemblée Nationale.

o Après leur nomination par le gouvernement, les directeurs généraux de la radio et de la télévision nationale seront soumis à un vote d’approbation, à la majorité simple, par la HAPA. En cas de non confirmation par la HAPA d’une nomination le gouvernement procèdera à une nomination de remplacement.

2. 4 Statut de l’Opposition

o Maintenir le statut de l’institution de l’Opposition démocratique dont le chef de file doit être obligatoirement un maire, un député ou sénateur.

o Prévoir des mécanismes appropriés d’accès de l’opposition à toutes les informations à caractère financier, économique et social à l’exception de celles classées confidentielles.

3. Code électoral

3.1 Les compétences de la CENI

La démocratie repose sur le socle d’élections libres et transparentes. Les deux parties sont convenus de :

o La CENI est permanente et supervise l’ensemble de l’opération électorale.

o La CENI totalement indépendante, dispose de tous les pouvoirs depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à la proclamation des résultats provisoires et leur transmission au Conseil Constitutionnel pour la proclamation définitive

o Le comité directeur de la CENI est composé de sept membres appelés «Les sages», choisis de manière consensuelle sur une liste de quatorze personnalités proposées à égalité par la majorité et l’opposition et reconnues pour leur rectitude morale, leur compétence, leur impartialité et leur expérience. Ils doivent être âgés de soixante ans au moins. Le comité directeur arrête l’organisation de la CENI et désigne à l’occasion de chaque élection ses représentants dans les différentes circonscriptions.

o Le budget de la CENI est fixé par son comité directeur et voté par l’Assemblée Nationale, il figure sur le budget de l’Etat. La CENI dispose de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

o Une Direction Générale des Services d’Appui au Processus Electoral (DGPE) regroupant tous les services et structures administratifs intervenant dans l’organisation des élections, a en charge l’élaboration et la conservation du fichier électoral (recensement électoral, analyse, information nominative sur chaque électeur…). Des contrôleurs et des inspecteurs représentant la CENI participeront à ces opérations en vue d’en faciliter la validation par le comité des sages.

o La CENI établit la liste électorale, fixe le nombre de bureaux de vote et leur localisation.

o La commande du matériel électoral (urnes, encre, bulletins de vote, enveloppes, …) est engagée par la CENI, sur la base d’un cahier de charge élaborée conjointement par la CENI et les services compétents de la DGPE. Ces derniers doivent assister à la réception du matériel et participer à la vérification de sa conformité.

o La livraison et la réception du matériel électoral sont effectuées dans les locaux de la CENI ; le matériel y est entreposé, son acheminement vers les bureaux de vote est à l’initiative et à la charge de la CENI.

o Tout le reste du processus électoral est de la seule responsabilité de la CENI, en particulier, la mise en place des bureaux de vote (composition, nombre d’inscrits…), l’organisation des opérations de vote, le dépouillement, l’élaboration des procès verbaux et leur acheminement, la proclamation des résultats provisoires, et leur transmission au conseil constitutionnel. Celui-ci n’est habilité à statuer que sur les résultats qui lui sont transmis par la CENI.

o L’administration est chargée de la sécurité du scrutin.

3.2 Modalités électives

S’agissant des élections des sénateurs, des députés et des conseillers municipaux, les deux parties sont convenues de ce qui suit :

– Chaque Moughataa doit être représentée par un sénateur élu au scrutin majoritaire à deux tours. Lorsqu’un parti se présente dans quatre circonscriptions, il doit être représenté par une femme obligatoirement dans l’une de ces circonscriptions. Le collège électoral est composé des conseillers municipaux.

– Adopter le scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers municipaux: lorsqu’une liste obtient la majorité des suffrages au premier tour, la proportionnelle est appliquée aux résultats de ce tour. Si aucune liste n’obtient la majorité au premier tour, un deuxième tour est organisé entre les deux listes arrivées en tête et la répartition des sièges du conseil municipal s’effectue à la proportionnelle des résultats de ce tour. Le maire est la tête de la liste gagnante. Le quota actuel des femmes doit être maintenu.

– Sur la base du recensement de 2000 et les projections de 2011, le nombre total des sièges de l’Assemblée Nationale passe de 95 à 146 ainsi répartis :

• la liste nationale des députés est portée à 20 sièges.

• Une liste nationale de 20 sièges est réservée aux femmes.

• La liste régionale de Nouakchott est portée à 18 sièges.

• Le nombre de sièges de député pour les Moughataa de l’intérieur est fixé sur même base avec application de la proportionnelle à toutes celles ayant 3 sièges ou plus. Le scrutin majoritaire à deux tours, est appliqué dans les autres Moughataa (un ou deux sièges).

– A l’exception de la liste nationale réservée aux femmes, toutes les autres listes candidates aux élections des députés et soumises à la règle de la proportionnelle, doivent être élaborées sur la base de l’alternance «genre».

– A l’exception des présidentielles, les candidatures indépendantes sont proscrites.

– Tout élu (Sénateur, député ou conseiller municipal) qui démissionne de sa formation politique en cours de mandat (nomadisme), perd automatiquement son siège; la procédure de son remplacement est immédiatement engagée.

– Le parlementaire nommé à un poste ministériel ou assimilé, recouvre son siège dès qu’il est mis fin à ses fonctions de ministre.

– Porter la durée de chacune des deux sessions parlementaires à 4 mois.

– Chaque président d’une commission parlementaire sera assisté par un cadre (au moins bac+3) à la charge de la chambre à laquelle il appartient;

l’assistant est choisi parmi les cadres du parti auquel cet élu (président d’une commission parlementaire) est affilié sur proposition de ce dernier.

Un ou plusieurs cadres (au moins bac+3) seront mis à la disposition de chaque groupe parlementaire; ils seront choisis par le groupe concerné, leur nombre est fonction de la taille du groupe parlementaire en question.

– Il sera procédé au retrait de l’autorisation du parti politique qui se présente à deux échéances électorales des municipales et obtient moins de 1% à chacune d’elles ou qui s’abstient de participer à deux élections municipales.

– La répartition du financement public des partis politiques sera la suivante:

• 40% repartis à égalité entre les différents partis ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections municipales

• 60% accordés aux partis au prorata des voies obtenues à ces mêmes élections.

– Mise en application des dispositions de l’ordonnance 2006 – 035 du 2 novembre 2006 et de son décret d’application, pour ce qui concerne le financement des campagnes électorales.

– Les frais engagés par un candidat à l’élection présidentielle, pour le financement de sa campagne électorale, lui seront remboursés, en partie, s’il obtient 5% ou plus à ladite élection. L’évaluation de ces frais doit être faite sur la base d’une comptabilité précise, fiable et rigoureuse. Un plafond maximal pour un tel remboursement sera arrêté, conformément aux dispositions de la loi relative aux financements des campagnes électorales.

– La subvention octroyée aux partis politiques doit être versée en deux tranches égales semestriellement

– Les auteurs de fraude électorale et les récipiendaires de financement politique en provenance de l’étranger, sont passibles de sanctions pénales.

4. Alternance pacifique au pouvoir et place et rôle de l’armée

Dans une démocratie, une alternance pacifique au pouvoir, constitue un indicateur de fiabilité du dispositif d’organisation et de maturité politique. L’existence d’une armée républicaine exclusivement vouée à sa mission première de protection de la souveraineté nationale et de préservation de l’intégrité territoriale du pays, constitue un gage d’une altérnance pacifique au pouvoir.

Les deux parties sont convenues:

– D’inscrire dans la constitution, la criminalisation des changements anti constitutionnels et des coups d’état militaires. Leurs auteurs, les personnalités et les partis politiques qui y auront contribué ou les auront encouragés ou facilités, sont passibles de peines fixées par la loi.

L’usurpation du pouvoir par la force et les changements anticonstitutionnels antérieurs à cette date (inscription de ces dispositions dans la constitution) ne pourront faire l’objet de poursuites et seront considérés comme définitivement prescrits ; ceux postérieurs à cette date ne peuvent faire l’objet de prescription et seront l’objet de poursuites à n’importe quel moment (inscription dans la constitution).

– faire adopter une loi organique, interdisant aux militaires et aux personnels des forces de sécurité d’exercer toute activité à caractère politique (participation de quelque manière que ce soit aux campagnes électorales, aux réunions politiques, aux prises de position publique, l’utilisation des moyens l’état). Cette loi traitera également des incompatibilités entre l’exercice d’activité politique et l’occupation de certaines hautes fonctions.

La loi et ses textes d’application préciseront les modalités de ces interdictions et incompatibilités, les sanctions, poursuites et peines encourues.

– Le vote des militaires et des membres des forces de sécurité inscrits sur la liste électorale est organisé le jour précédant le jour du scrutin, pour leur permettre d’assurer convenablement la sécurité sur l’étendue du territoire national le jour du vote.

5. Bonne Gouvernance et Neutralité et Professionnalisme de l’Administration

Les deux parties sont convaincues que la compétence et la neutralité de l’administration et une bonne gouvernance sont cruciales pour assurer la pérennité des choix démocratiques, renforcer la crédibilité de l’état et réussir les politiques publiques. A cette fin, les deux parties conviennent de ce qui suit:

• Pour tout concours externe d’accès à la fonction publique, 1/3 des places au maximum est réservé à la promotion interne (candidats professionnels).

• Application de tous les textes régissant le domaine de la gestion (ordonnance 89- 012,..etc.), et spécialement les dispositions relatives à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable

• Prévoir des dispositions légales permettant au personnel ayant occupé de hautes fonctions (indice autorité publique) pendant une durée minimale, de bénéficier de certains avantages, après avoir quitté ces fonctions.

6. Défis sécuritaires et lutte contre le terrorisme

Le développement des activités illicites et l’expansion du terrorisme hypothèquent les efforts de développement du pays et font peser des risques réels sur sa stabilité et sur la sécurité des concitoyens ; les deux parties conviennent d’ y faire face de façon résolue. Toute approche de lutte contre ces fléaux doit tenir compte de leurs causes et motivations, tant sur le plan national qu’international.

Les deux parties s’accordent sur la nécessité d’une concertation la plus large possible et d’une mobilisation nationale destinées à soutenir nos forces armées et de sécurité, pour faire face à toutes les formes d’insécurité et d’agression d’où qu’elles viennent. Les conclusions du rapport du groupe de travail relatif à ce thème est annexé au présent accord dont il sera partie intégrante.

II. Matrice des actions

A. Modifications constitutionnelles

– Mentionner, dans le préambule de la constitution, la diversité culturelle, le statut de l’arabe comme langue officielle du pays et la citoyenneté comme modèle républicain d’identification.

– le rejet explicite de l’esclavage dans l’un des articles de la constitution.

– Système politique :

o Le gouvernement est responsable devant le parlement ; le Premier ministre soumet le programme du gouvernement à un vote de confiance à l’Assemblée nationale.

o Révision de la composition du Conseil constitutionnel

– Alternance pacifique et rôle et place de l’armée :

Criminalisation des changements anticonstitutionnels et des coups d’état militaires.

B. Modifications relevant du domaine de la loi:

– Révision du code électoral

– Révision de la clé de répartition des temps d’antenne et réorganisation de la HAPA

– Révision du mode de désignation du chef de l’opposition démocratique

– Interdiction de l’activité politique aux militaires et système d’incompatibilité

– Code de transparence et de bonne gouvernance

C. Mise en œuvre des termes de l’accord politique

– Prise des décisions réglementaires et administratives qui s’imposent.

– Activation et application des textes existants, à cet effet, il sera procédé à un état des lieux.

III.Chronogramme

o 19 Octobre 2011: cérémonie de clôture du dialogue national

-Lecture et signature de l’accord

-Echange d’allocutions entre les deux chefs de délégation

-Discours de clôture du Président de la République

-Conférence de presse des deux chefs de délégation après la cérémonie de clôture

o A partir du 22 Octobre 2011, il sera procédé:

– au lancement de la campagne d’explication portant sur le dialogue et ses résultats à Nouakchott et dans toutes les capitales régionales.

– à la préparation des modifications constitutionnelles et rédaction des projets de loi issus de l’accord.

– au démarrage de la mise en place du comité directeur de la CENI et fixation de la date des prochaines élections.

IV Commission de suivi et de mise en œuvre des résultats du dialogue

Une commission chargée du suivi de la mise en œuvre des résultats du dialogue national est, dès la signature du présent accord, mise en place. Elle est chargée de s’assurer que les dispositions nécessaires à l’application effective des clauses de cet accord, sont prises, et ce conformément au chronogramme ci-dessus.

En conclusion, les deux parties se félicitent du climat dans lequel s’est déroulé ce dialogue national, un climat fait de responsabilité et de dépassement des considérations particularistes.

Les résultats de ce dialogue représentent une avancée significative sur la voie de la consolidation de l’unité nationale et de la cohésion sociale, du renforcement de la pratique démocratique dans notre pays, de la modernisation de la vie publique, afin de répondre aux défis présents et futurs d’un développement durable du pays. En privilégiant l’esprit d’ouverture et le débat constructif, les participants à ce dialogue apportent la preuve qu’ils placent l’intérêt supérieur de la nation au-dessus de toute autre considération et honorent ainsi la classe politique nationale, tout entière.

Nouakchott, le 19 0ctobre 2011

Pour la Majorité Présidentielle Consolidée    

Le Ministre d’Etat à l’Education Nationale,  à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique Ahmed Ould Bahiya                                                                

Pour les partis del’Opposition  (APP, El Wiam, Hamam, Sawab)
Le Président du Parti El Wiam Boydiel Ould Houmeid

 
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Mohamed Ould Abdel Aziz : « La démocratie se fonde sur la dynamique de l’ouverture, la volonté de réforme et le consensus »

Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République

Des pas importants ont été franchis sur la voie du renforcement de l’unité nationale, de l’équité envers les déshérités, de la construction des infrastructures, de l’instauration de la sécurité, de la lutte contre la gabegie, a affirmé, mercredi, à l’après-midi, le Président de la République Mohamed Ould Abdel Aziz.

« La poursuite de ce processus et son enracinement nécessite une large participation des acteurs nationaux sincères, chacun en qui le concerne », a-t-il souligné. « La réforme de l’Etat et de la société exige la mobilisation des énergies nationales à travers la garantie d’un large consensus autour des problèmes majeurs de développement », a-t-il néanmoins précisé.

Le Président de la République s’exprimait lors de la cérémonie de clôture des travaux du dialogue national entre la majorité présidentielle et les partis d’opposition, au Centre international des conférences à Nouakchott. Devant des centaines de personnes, Mohamed Ould Abdel Aziz a porté sa toque de professeur pour dispenser un cours magistral sur la démocratie.

« La démocratie n’est pas – comme certains se l’imaginent – qu’une position statique de gestion à laquelle on parvient par le biais de mesures législatives ou réglementaires déterminées. Au contraire, elle se fonde prioritairement sur la dynamique de l’ouverture, la volonté de réforme et le consensus autour des intérêts suprêmes du peuple. Les plus vieilles démocraties du monde s’attellent en permanence à développer leurs mécanismes et à réactualiser leurs textes, en prenant en compte les transformations internes, régionales et mondiales », a expliqué le Président de la République.

« Et la démocratie mauritanienne, seul le dialogue politique peut permettre de l’améliorer constamment », lancera-t-il a l’assistance qui l’écoutait religieusement.

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